Guide SAS : quelles sont les étapes d’établissements des statuts SAS ?

Rédiger des statuts SAS ou autrement dit une Société par Actions Simplifiée est une procédure
importante afin de créer une société SAS.

Les créateurs associés ont une haute flexibilité lors de la
rédaction, sauf que le code commercial exige quelques aspects obligatoires. Par la suite, les créateurs
devront organiser des statuts pour faire fonctionner la SAS selon le projet.

Le guide SAS en ligne est disponible sur : guide-sas.com

L’établissement des statuts SAS

Il est obligatoire d’écrire les statuts de la SAS, que ça soit à travers le seing privé ou bien par un acte chez le notaire (ceci est obligatoire à partir du moment où le bien se soumet à une publicité foncière).

  • Il faut tout d’abord s’arranger sur les multiples modalités pour faire fonctionner la future entreprise pour pouvoir rédiger les statuts,
  • Après cet arrangement, il est recommandé de réaliser une retranscription par écrit,
  • Puis commencer à rédiger le projet des statuts,
  • Transmettre à chacun des associés créateurs la finalisation du projet des statuts,
  • Commencer la rédaction des statuts finaux dans le cas où l’ensemble des associés se mettent d’accord.